1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription et de paiement des offres payantes de la plateforme Titane(ci-après « le Service »).
Les CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles à l'adresse /cgu. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.
2. Vendeur
Le Service Titane est édité et commercialisé par Bastien Di Cristofaro, entrepreneur individuel.
- Email de contact : contact@titane.app
3. Offres et Tarifs
Titane propose les offres suivantes :
- Offre Gratuite : accès limité aux fonctionnalités de base (planification, suivi d'indicateurs, nombre limité d'interactions avec le coach IA)
- Offre Premium (abonnement) : accès complet à l'ensemble des fonctionnalités, incluant le coach IA illimité, les analyses avancées et les intégrations complètes
Les tarifs sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Titane se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.
4. Souscription
La souscription à une offre payante s'effectue directement depuis l'application Titane. L'Utilisateur doit disposer d'un compte actif et accepter les présentes CGV ainsi que les CGU avant de procéder au paiement.
La souscription est effective dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse email associée au compte.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Titane ne stocke aucune donnée bancaire. L'ensemble des transactions sont sécurisées et chiffrées par Stripe.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Autres moyens proposés par Stripe selon votre région
En fournissant vos informations de paiement, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe et sa politique de confidentialité.
6. Abonnement et Renouvellement
L'abonnement Premium est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, selon l'option choisie par l'Utilisateur. L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur.
Le prélèvement est effectué automatiquement via Stripe au début de chaque période de facturation. L'Utilisateur est informé par email avant chaque renouvellement.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant à l'offre Premium et en accédant immédiatement aux fonctionnalités, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'exécution du contrat commence dès la confirmation du paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation.
Toutefois, Titane propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la première souscription. L'Utilisateur peut demander un remboursement intégral dans ce délai en contactant contact@titane.app.
8. Résiliation de l'Abonnement
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@titane.app.
Effets de la résiliation :
- L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
- Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours (sauf dans le cadre de la garantie 14 jours)
- Le compte repasse automatiquement en offre Gratuite à l'issue de la période
- Les données de l'Utilisateur sont conservées et restent accessibles dans les limites de l'offre Gratuite
9. Facturation
Une facture est générée automatiquement par Stripe à chaque paiement et envoyée par email à l'Utilisateur. Les factures sont également accessibles depuis le portail client Stripe.
10. Modification des Offres
Titane se réserve le droit de modifier le contenu des offres (fonctionnalités incluses, limites d'utilisation). Les Utilisateurs existants conservent les conditions de leur offre en cours jusqu'au prochain renouvellement. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé et pourra résilier sans frais.
11. Disponibilité du Service
Titane s'engage à fournir un accès au Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions dues à des tiers. En cas d'interruption prolongée imputable à Titane (supérieure à 72 heures consécutives), l'Utilisateur pourra demander un avoir au prorata de la durée d'interruption.
12. Responsabilité
La responsabilité de Titane au titre des CGV est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Titane, ni aux obligations qui ne peuvent être limitées en vertu de la loi applicable.
13. Protection des Données de Paiement
Titane ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée bancaire. L'ensemble des informations de paiement sont directement traitées par Stripe dans un environnement sécurisé certifié PCI-DSS niveau 1.
Les seules données liées au paiement conservées par Titane sont :
- L'identifiant client Stripe (pour la gestion de l'abonnement)
- Le statut de l'abonnement (actif, annulé, expiré)
- Les dates de début et fin de période de facturation
14. Litiges et Médiation
En cas de litige relatif à un paiement ou à une souscription, l'Utilisateur est invité à contacter Titane à l'adresse contact@titane.app pour trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut, après avoir saisi Titane d'une réclamation restée sans réponse dans un délai de 60 jours, faire appel gratuitement au médiateur de la consommation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@titane.app